COVID-19 : De professionnel à professionnel – France

Ce formulaire a pour objectif d’aider l’entreprise à évaluer et fixer les conditions d’intervention chez son client professionnel en période de pandémie Covid-19.

Cette évaluation doit se faire au regard des recommandations prescrites dans le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 ». À l’issue de l’évaluation, l’entreprise et le client s’accordent sur la possibilité d’engager ou non les travaux selon les trois cas ci-dessous :
1. Toutes les recommandations sanitaires peuvent être respectées et le client a donné son accord : > l’entreprise peut intervenir.
2. Une ou plusieurs recommandations sanitaires ne peuvent pas être respectées : > l’entreprise ne peut pas intervenir.
3. Le client ne donne pas son accord : > l’entreprise ne peut pas intervenir.

Le document devra être signé par les deux parties et conservé par l’entreprise. Une copie pourra être adressée au client.